Qu'est-ce que la résiliation pour non-paiement ?
Les deux parties qui ont signé le contrat d'assurance ont toutes les deux le droit de le résilier. Le non-paiement d'une prime d'assurance fait partie des motifs de résiliation de la part de l'assureur.
Il faut noter qu'une assurance est avant tout un contrat entre deux parties. Ces dernières doivent remplir leurs obligations. Pour l'assureur, il doit couvrir les risques mentionnés dans le contrat, en contrepartie d'une prime mensuelle versée par le conducteur de l'auto. Par conséquent, l'assuré a l'obligation de verser une somme définie en échange des prestations de la compagnie.
Néanmoins, vous devez savoir qu'une compagnie d'assurance n'annule pas un contrat instantanément malgré un non-paiement. La résiliation suit une procédure stricte qui permet à l'assuré de verser la prime plus tard s'il en a les moyens. Ce procédé évite au client d'être sans assurance auto du jour au lendemain.
En effet, selon l'article L.113-3 du Code des assurances, le conducteur peut compter une dizaine de jours après l'échéance pour payer la prime. Lorsque ce délai est dépassé, la compagnie lui envoie une lettre recommandée de mise en demeure. Elle lui indique de payer la prime sous 30 jours.
Lorsque la lettre est envoyée, deux cas de figure peuvent se présenter. D'abord, l'assuré réussit à payer la prime au maximum 10 jours après le délai. Si tel est le cas, le contrat est à nouveau valide et reprend dès le lendemain du paiement. Dans le cas contraire, l'assureur procède à une suspension de garantie, puis une rupture de contrat une dizaine de jours plus tard. Dans ce cas, l'assuré doit se dépêcher de trouver une assurance voiture pour résilié.
Trouver une assurance auto après avoir été résilié
Après la résiliation, la première alternative est de recontacter l'assureur qui a résilié le contrat. Vous pouvez lui exposer les motifs du non-paiement. Cependant, vous devez vous soumettre à quelques conditions, comme le paiement des primes non payées et la promesse de payer à temps à l'avenir. Pour un conducteur sans antécédent, l'assureur peut accepter la proposition à condition de payer les primes annuelles en une seule fois.
D'ailleurs, lorsque vous vous tournez vers un autre établissement, ce dernier constatera rapidement en inspectant le dossier les motifs de résiliation de l'ancien contrat. De ce fait, il peut également vous imposer ce mode de paiement.
Trouver une assurance auprès des établissements spécialisés
Si vous avez des difficultés à trouver une couverture auprès des assurances classiques, les assurances auto résilié pour non-paiement pas cher représentent une autre possibilité. Il s'agit de compagnies spécialisées dans une assurance auto résilié pour non-paiement. Leurs clients sont les profils à risques, tels que les conducteurs résiliés et les assurés malussés.
Étant donné qu'à cause de la résiliation, vous êtes considéré comme un profil à risque, les tarifs sont plus élevés que pour une assurance classique. Afin de trouver un contrat qui correspond à vos besoins sans payer une prime plus cher, il est nécessaire d'utiliser un outil comme le comparateur d'assurance. Cet outil permet de comparer les offres proposées par de nombreuses assurances résiliées et les offres des compagnies classiques. Il permet également d'avoir un aperçu des offres et de choisir la meilleure couverture à un prix abordable.
Si malgré les recherches auprès des assurances résiliées, vous faites face à des refus, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Il s'agit d'un organisme qui fonctionne indépendamment des compagnies d'assurances. Mis en place en 1958, le BCT permet à tous les automobilistes de souscrire à une assurance minimum obligatoire.
Son rôle consiste à fixer le montant de la prime d'assurance en prenant en compte les moyens financiers de l'automobiliste. Ensuite, l'organisme contraint l'assurance auto résilié non-paiement choisi par l'assuré de prendre en charge son dossier.
Même si cette solution est accessible à tous les conducteurs résiliés pour non-paiement, elle présente quelques inconvénients. D'abord, il s'agit d'une longue démarche qui peut durer jusqu'à trois mois. De plus, elle ne peut proposer qu'une assurance au tiers. L'assuré doit souscrire de son propre chef à d'autres garanties. Enfin, le contrat obtenu grâce à la BCT n'est valable qu'un an. À l'échéance du contrat, l'assuré doit recommencer la procédure si son assureur refuse de reconduire le contrat.
Comment choisir la bonne assurance pour résilié pour non-paiement ?
Les conducteurs sont pour la plupart conscients de l'obligation d'assurer leur véhicule pour circuler sur la voie publique, afin de prendre en compte les victimes et le véhicule en cas d'accident de la route. Lorsque vous n'êtes pas assuré, les conséquences peuvent être désastreuses si la voiture n'est pas assurée. En plus des amendes à payer, vous devez rembourser pour tous les dégâts impliquant votre véhicule. S'il s'agit de dommages légers, vous pouvez les prendre en charge. Par contre, s'il y a des blessés, les indemnités peuvent être conséquentes.
Ainsi, même si vous êtes résilié, il est important de trouver rapidement une autre assurance voiture pour résilié afin de couvrir votre véhicule. Les assurances pour résilié sont nombreuses en France à cause de l'augmentation du nombre de résiliation. Afin de trouver la bonne compagnie, il est important de déterminer vos besoins. Ensuite, prenez en compte le coût de l'assurance. Le tarif des compagnies dépend de la marque de la voiture, de son usage et des antécédents du conducteur.
Suite à une résiliation pour non-paiement, un conducteur peut faire face à de nombreuses déconvenues. La recherche d'une nouvelle assurance est souvent une tâche ardue. À noter que malgré les difficultés financières, l'assuré doit toujours payer les primes non payées à son ancienne assurance. Après le règlement, il peut à nouveau entamer la recherche pour trouver une assurance qui accepte les résiliés à un prix raisonnable.