Tout conducteur peut commettre des erreurs. Ces erreurs peuvent provenir des problèmes mécaniques voire de la conduite du chauffeur. La loi impose une certaine règle au non-respect des codes de conduite. C’est pourquoi il y a l’existence de la fourrière. Tout véhicule qui ne respecte pas la loi de conduite est mis en fourrière.
Causes qui peuvent conduire une voiture en fourrière
De nombreuses raisons peuvent être à la cause d’une mise en fourrière de voiture. La cause la plus habituelle qui déclenche tout de suite une mise en fourrière d’un véhicule, c’est lorsqu’un conducteur gare de façon gênante ou démesurée dans un espace interdit pour stationner. Il se peut qu’il entrave la circulation. Parfois, il arrive également que le conducteur n’ait pas respecté les règles de vérification de sa voiture au contrôle technique. De ce fait, la voiture peut subir des problèmes techniques ou mécaniques pouvant directement engendrer un non-respect de la loi de conduite. La mise en fourrière survient aussi quand les conducteurs enfreignent la protection des endroits réservés comme un site ou un paysage classé. Une voiture peut être mise en fourrière si elle circule dans un espace naturel. Ces causes citées peuvent être réglées par un paiement d’une simple amende si la faute n’est pas trop grave et que le conducteur arrive avant l’enlèvement. Par contre, si le conducteur n’a pas résolu la cause qui a entraîné l’immobilisation de son véhicule dans les 48 heures qui suivent, la fourrière peut saisir la voiture. Si vous voulez en connaître plus, veuillez-vous renseigner sur véhicule-en-fourrière.fr
Démarches en ligne pour contacter une fourrière.
Lorsque vous aurez la certitude que votre voiture a pu subir une procédure d’enlèvement par la fourrière, vous pouvez entamer les procédures de recherche en ligne pour « véhicule en fourrière » en fonction de votre numéro d’immatriculation. Il vous suffit de saisir le numéro d’immatriculation de votre véhicule et cliquez sur « continuer » ; puis suivez les instructions indiquées par la suite. Une fois que votre voiture a été localisée, vous commencerez à appliquer les procédures régulières. Veuillez-vous rendre au service fourrière de votre préfecture de Police et présentez ces documents : attestation d’assurance, permis du conducteur et certificat d’immatriculation de la voiture. Si la voiture n’est pas à votre nom, vous devez présenter une procuration et la pièce d’identité du vrai propriétaire. En cas de voiture de fonction professionnelle, les documents à présenter sont la copie de carte d’identité du dirigeant et l’extrait de déclaration au registre K-bis de la société. S’il s’agit d’une voiture de location, vous devez présenter le contrat de location.
Les sanctions pour les voitures mises en fourrière
Si vous arrivez à temps avant l’enlèvement effectif de votre véhicule, vous pouvez le récupérer sans être obligé de vous acquitter des frais liés à sa sanction, à condition que ; les roues de votre voiture n’ont pas encore quitté le sol, c’est-à-dire que le véhicule n’a pas encore été déplacé. Cette possibilité dépend de vos explications envers le contrôleur ou la police de la route. Vous devez savoir convaincre puisqu’il s’agit d’une infraction de la loi publique. Certains contrôleurs sont moins sévères. Ils peuvent accepter facilement. Une fois que l’exécution de la mise de votre véhicule en fourrière a commencé, vous pouvez intervenir, mais vous devez payer des frais d’enlèvement. Si vous ne disposez pas de la somme requise à l’amende, vous pouvez faire un engagement par écrit. Selon la loi de la fourrière Paris, si vous ignorez un ordre d’envoi en fourrière, vous pouvez subir une peine d’emprisonnement pendant trois mois, suivie d’une sanction de 3 750 euros. En outre, vous risquez également la suspension du permis de conduire jusqu’à une durée de trois ans. La sanction peut aussi se régler par une peine des travaux d’intérêt général.
Ce qu’il faut faire pour récupérer un véhicule en fourrière
Dès que le véhicule a été mis en fourrière, vous pouvez le récupérer. Pour le faire sortir de la fourrière, vous devez attendre un délai entre 10 à 30 jours. Cette durée dépend de la valeur de l’auto. Le délai commence à partir du lendemain de la réception de la déclaration de mise en fourrière. Si la cause de l’enlèvement de votre voiture est liée au délit des règles du contrôle technique, vous devez vous acquitter des réparations exigées. Quel que soit le cas qui a conduit votre voiture dans une fourrière, des frais de garde, appelés « frais de fourrière », sont obligatoires. Si votre voiture n’est pas réclamée après trois jours de sa mise en fourrière, elle peut vous revenir tout simplement à l’aide d’une simple demande, ou bien elle doit suivre des réparations au contrôle technique. Dans le cas où votre voiture est jugée comme inapte de circuler, il y a une possibilité qu’elle soit détruite. N’ayez crainte, vous pouvez encore éviter cette tragédie à condition que vous disposiez d’une facture venant d’un réparateur attestant l’acceptation des réparations exigées par la fourrière. Si le délai est dépassé et que vous ne réagissez pas, votre voiture peut être vendue ou détruite.