Bien que non obligatoire, les établissements bancaires demandent systématiquement aux emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement, partiel ou total, des échéances de prêts en cas de graves accidents de la vie. Mais qu’en est-il des garanties couvertes par cette assurance ? Voici quelques éléments pour mieux comprendre de quoi il s’agit.
La garantie décès
Cette garantie est souvent requise par les établissements bancaires pour bénéficier d’un prêt immobilier.
Elle a pour objectif de couvrir l’emprunteur en cas de décès avant un certain âge. Dans ce cas, l’assureur est tenu de verser à la banque le capital restant dû au jour du décès selon le montant assuré.
Certains contrats d’assurance emprunteur sont applicables immédiatement, d’autres prévoient un délai de carence. L’assureur peut prévoir des exclusions de garanties. À titre d’exemple, si l’emprunteur est adepte d’un sport dangereux et venait à décéder des suites de la pratique de ce dernier, ce risque peut être exclu du bénéfice de la garantie.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Celle-ci est destinée à garantir le remboursement du prêt si l’emprunteur se trouvait dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle. Elle s’applique lorsque ce dernier est dans l’obligation absolue de recourir à l’intervention d’une tierce personne pour réaliser tous les actes indispensables au quotidien comme se nourrir, se déplacer ou encore effectuer sa toilette. Cette garantie intervient jusqu’à un âge limite et s’applique pendant toute la durée du prêt.
Bon à savoir : La nécessité de percevoir une pension d’invalidité
Certains assureurs conditionnent l’action de cette garantie à l’obtention d’une pension d’invalidité. Il est conseillé de bien rédiger les termes du contrat avant de s’engager pour bénéficier d’une bonne couverture en cas de grave accident de la vie.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)
La garantie IPT prévoit le remboursement de tout ou partie du crédit immobilier en cas d’inaptitude permanente de l’emprunteur à poursuivre une activité professionnelle du fait d’un accident ou d’une maladie. Pour cela, cette invalidité doit être irréversible.
La prise en charge du remboursement du prêt interviendra après une évaluation du taux d’invalidité par un médecin désigné par l’emprunteur et selon le barème annexé au contrat d’assurance.
La garantie IPP s’applique également en cas d’inaptitude permanente à l’exercice d’une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie. Le contrat d’assurance définit le taux d’invalidité qui correspond à une invalidité partielle. La même procédure que pour l’IPT est alors nécessaire avant de procéder à l’indemnisation prévue au contrat.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
Celle-ci concerne les situations où l’emprunteur serait inapte temporairement à exercer une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. Pour que la garantie soit activée, l’incapacité de l’emprunteur doit être totale.
La garantie ne fonctionne donc pas lorsque l’emprunteur reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Certains contrats peuvent prévoir la prolongation de l’indemnisation, mais cela est assez rare.
Bon à savoir : Les contrats d’assurance prévoient souvent une franchise ou un délai de carence
Il n’est pas rare que les assureurs conditionnent leur intervention à une franchise ou un délai de carence. Dans ce cas, vous ne serez pas couvert immédiatement en cas d’incapacité temporaire de travail.
L’assurance de prêt immobilier vous protège contre de nombreux accidents de la vie. Sachez que vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance qui vous est proposée par votre établissement bancaire. Il peut être utile de comparer les offres disponibles sur le marché pour trouver les garanties d’assurance de prêt immobilier qui vous protègent le mieux.