La loi oblige le vendeur ou le loueur à fournir un bien immobilier en bon état, confortable et sécuritaire. Ce qui signifie que la maison devra être bien équipée et ne pas présenter des dangers pour la santé des personnes qui vont y vivre. Voilà pourquoi les diagnostics immobiliers sont obligatoires puisqu'ils permettent de vérifier le bon état ou non du bien immobilier et surtout de contrôler la conformité des installations intérieures et extérieures, aux normes en vigueur. Ces dernières ne devraient pas présenter du danger pour les futurs occupants.
À qui incombe la responsabilité des diagnostics immobiliers ?
C'est au propriétaire ou bien au bailleur de réaliser les diagnostics immobiliers. Les résultats de ces diagnostics devront être insérés en annexe au contrat de vente ou de location. La raison est que le locataire ou l'acheteur devra connaître dans quoi il s'engage. Dans le cas où des vices qui ne sont pas mentionnés dans les diagnostics sont constatés, le locataire ou l'acheteur peut poursuivre le vendeur ou le locataire en justice. Le locataire est tout à fait en droit d'exiger les documents relatifs aux diagnostics immobiliers avant de signer un contrat de location. Pareillement pour le cas d'un achat.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Plusieurs diagnostics sont obligatoires en matière de vente immobilière, dont ceux relatifs au plomb, à l'amiante, au gaz naturel, à la performance énergétique, aux termites et aux risques naturels. Ce dernier est particulièrement important dans la mesure où certains terrains sont plus exposés aux risques naturels, comme le tremblement de terre et l'inondation que d'autres. Aussi, le vendeur devra-t-il informer son client sur l'existence ou non d'un tel risque. Pour ce qui est du diagnostic plomb, seuls les immeubles qui ont été construits avant le 1er janvier 1949 en sont concernés, notamment s'ils vont servir d'habitation. Sa réalisation devra être confiée à un diagnostiqueur certifié. Pour une maison mise en location, le diagnostic plomb ne concerne que les parties privatives de l'immeuble. Il faut savoir que les diagnostics concernant le bien immobilier ont une durée de validité et devront être renouvelés au bout de quelques années.
